L’initiative pour des sorties en plein air
Les animaux doivent pouvoir sortir, se mouvoir et découvrir leur environnement. L’initiative pour des sorties en plein air veut faire de ce principe une norme obligatoire : tous les animaux détenus à des fins agricoles doivent avoir régulièrement accès en plein air. Cela renforce le bien-être animal et concrétise ce que beaucoup de personnes en Suisse considèrent déjà comme une évidence.
L’initiative mise sur des solutions élaborées conjointement. Elle laisse au Parlement le soin de définir les modalités concrètes, mais exige que le principe suivant soit respecté : des sorties en plein air pour tous – faisable, équitable et obligatoire. Vous découvrirez ci-dessous le contenu de l’initiative et le déroulement du processus politique.
Le texte de l’initiative
Initiative fédérale pour des sorties régulières en plein air pour tous les animaux élevés à des fins agricoles (Initiative pour des sorties en plein air)
L’initiative se présente sous la forme d’une proposition conçue en termes généraux et est formulée comme suit :
La Confédération garantit que tous les animaux élevés à des fins agricoles aient régulièrement accès en plein air. Elle garantit que la mise en œuvre soit socialement acceptable et édicte également des prescriptions concernant l’importation d’animaux et de produits d’origine animale qui tiennent compte du principe de l’initiative.
Explication du texte d’initiative
L’initiative pour des sorties en plein air demande que tous les animaux élevés à des fins agricoles en Suisse puissent sortir régulièrement en plein air. Cette possibilité ne doit plus dépendre de programmes volontaires, mais elle doit être ancrée dans la loi. De plus, l’initiative demande à la Confédération de mettre en œuvre les mesures de manière socialement acceptable, c’est-à-dire en tenant compte des différences économiques, structurelles et régionales dans l’agriculture. En complément, la Confédération doit édicter des règles concernant l’importation d’animaux et de produits d’origine animale, afin que les normes suisses en matière d’élevage ne soient pas contournées par des produits bon marché provenant de l’étranger.
L’initiative pour des sorties en plein air n’est pas formulée de manière détaillée, mais est déposée sous la forme d’une « proposition conçue en termes généraux ». Cela signifie que l’initiative ne formule que le mandat politique, et non un texte de loi précis. Si elle est acceptée, le Parlement sera tenu d’élaborer une proposition de mise en œuvre et de la soumettre au vote. Cette forme laisse place à des solutions différenciées et applicables dans la pratique, développées conjointement avec les acteurs issus de l’agriculture, de la politique et de la société. Elle est orientée sur le dialogue, ouverte au compromis et capable de surmonter les blocages.
Vous trouverez davantage d’informations sur la page Questions et réponses.
Déroulement de l’initiative
Pré-campagne
Mobilisation et financement
Récolte de signatures
100 000 signatures valables
Examen
Certification formelle
Conseil fédéral
Message au Parlement
Parlement
Décision sur la proposition
Première votation
facultative
Mandat politique, uniquement en cas de rejet par le Parlement (nécessite uniquement la majorité du peuple)
Deuxième votation
obligatoire
Décision sur le texte constitutionnel (nécessite la majorité du peuple et des cantons)
Législation
Mise en œuvre concrète et entrée en vigueur
Agir dès maintenant
C’est le moment idéal pour rejoindre le mouvement. Avec votre soutien, nous pourrons lancer l’initiative pour des sorties en plein air. Faites le premier pas et aidez-nous à récolter des signatures.