Questions fréquentes sur l’initiative

L’initiative demande que les animaux élevés à des fins agricoles en Suisse puissent sortir régulièrement en plein air. Elle engage la Confédération à inscrire cette revendication dans la Constitution, à garantir qu’elle soit mise en œuvre de manière socialement acceptable et que les importations respectent également les principes de l’initiative.

Les animaux élevés à des fins agricoles sont des êtres sensibles qui ont un besoin fondamental d’exercice, d’air frais et de pouvoir vivre selon leurs besoins propres à l’espèce. Sortir en plein air permet aux animaux de faire de l’exercice physique, d’explorer leur environnement et d’entretenir des contacts sociaux dans des conditions plus naturelles.

Ici, « régulièrement » signifie que les animaux puissent sortir de façon récurrente et fiable – pas seulement occasionnellement, mais comme partie intégrante de leurs conditions de détention. Cependant, la mise en œuvre concrète peut et doit être adaptée à l’espèce animale, au type d’élevage et à la saison.

Chaque animal élevé à des fins agricoles devrait avoir la possibilité de se tenir en plein air et de respirer de l’air frais. Cela favorise à la fois sa santé physique et son bien-être psychique. L’espace extérieur peut varier selon l’espèce ; l’important est qu’il réponde aux besoins fondamentaux des animaux.

Nous nous référons à la définition de l’article 2, alinéa 2, de l’ordonnance suisse sur la protection des animaux : « Animaux d’espèces détenues directement ou indirectement en vue de la production de denrées alimentaires ou pour fournir une autre prestation déterminée, ou qu’il est prévu d’utiliser à ces fins ». Cela inclut donc les animaux élevés à des fins économiques, mais pas le chien de compagnie.

L’initiative vise à minimiser les conséquences négatives pour les domaines agricoles. D’éventuels inconvénients pour ces structures doivent être compensés autant que possible. Cela inclut par exemple des aides financières pour des aménagements. Lorsque la conversion n’est pas envisageable, les domaines devraient être accompagnés dans une nouvelle orientation.

L’initiative reconnaît qu’une transition ne sera pas aussi simple pour toutes les structures, mais la proposition conçue en termes généraux offre la possibilité de trouver des solutions pour ces cas lors de la mise en œuvre. Des options possibles incluent, par exemple, des périodes de transition plus longues ou un soutien financier pour la transition ou la diversification.

Aujourd’hui, les domaines agricoles qui garantissent des sorties en plein air à leurs animaux reçoivent des paiements directs dans le cadre du programme SRPA. Ces paiements peuvent être restructurés : par exemple, en paiements de soutien ou pour des mesures plus ambitieuses. Les paiements directs restent donc un instrument central, simplement sous de nouvelles auspices.

Il est important pour nous que les structures agricoles disposent de suffisamment de temps pour s’adapter progressivement, planifier leurs investissements et procéder à des changements organisationnels et en termes de personnel. Cependant, l’élaboration précise des périodes de transition fera partie du processus parlementaire de mise en œuvre.

L’initiative engage la Confédération à veiller à ce que les principes de l’initiative soient également pris en compte lors de l’importation d’animaux et de produits animaux. Les modalités précises de cette mesure restent ouvertes : des interdictions d’importation, des systèmes d’incitation basés sur les douanes, des exigences minimales dans les accords commerciaux ou des obligations de déclaration.

Non. L’initiative vise à empêcher l’importation de produits d’origine animale provenant d’élevages étrangers ne respectant pas les standards suisses. En édictant des réglementations sur les importations, la Confédération crée des conditions concurrentielles plus équitables. Le risque de voir les productrices et producteurs supplantés par des importations bon marché est réduit, notamment grâce à une plus grande transparence pour les consommatrices et consommateurs.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’interdit pas, en principe, les réglementations d’importation motivées par des considérations morales ; ce qui compte, c’est qu’elles ne soient ni arbitraires ni discriminatoires. Si la Suisse justifie objectivement l’introduction de certaines normes en matière de bien-être animal, le respect des obligations internationales ne pose aucun problème.

Les coûts d’un véritable accès au plein air ne résident pas principalement dans la pratique quotidienne, mais dans la transition – et c’est précisément là que l’initiative prévoit un soutien fédéral par le biais d’investissements et de conseils. De plus, les coûts cachés, tels que la résistance aux antibiotiques et les dommages environnementaux, seront réduits grâce à cette initiative, ce qui la rend également économiquement viable.

Une initiative sous forme de proposition conçue en termes généraux ne présente pas un texte constitutionnel complet, mais soumet sa rédaction au Parlement. Il s’agit donc d’un mandat populaire pour les responsables politiques : la population exprime sa volonté de changement et attend des responsables politiques qu’elles et ils élaborent une proposition en ce sens.

Parce qu’elle est pragmatique et orientée solutions. Sous forme de proposition conçue en termes généraux, les citoyennes et citoyens donnent l’orientation, tandis que les responsables politiques élaborent les détails. Cela laisse la place à la prise en compte des différentes espèces animales, des conditions géographiques ou des réalités structurelles.

Cette approche évite les blocages, crée un espace de négociation et accroît nos chances d’avancer ensemble en tant que société. Il s’agit d’une voie honnête et coopérative vers un changement systémique qui prend en compte à la fois le bien-être animal et les réalités sociales.

Il est devenu de plus en plus difficile de concilier les attentes en matière de bien-être animal, des consommatrices et consommateurs et des responsables politiques avec les conditions économiques et structurelles des structures agricoles. L’initiative vise à créer un cadre permettant de répondre de manière constructive à ces tensions.

L’initiative allie tradition et progrès – et montre que la Suisse est prête à assumer ses responsabilités. Elle peut contribuer à améliorer les relations entre les zones urbaines et rurales et à instaurer un dialogue d’égal à égal entre l’agriculture et la société. Moins de critiques, plus de reconnaissance.

Cette initiative est un point de départ, et non une fin en soi. Même si le Parlement présente une proposition faible, elle créera une pression politique et sociale qui permettra de nouvelles avancées. Le débat autour des questions d’élevage ainsi que les conditions actuelles deviennent visibles – et chaque avancée compte.

Cette initiative renforce la confiance du grand public dans l’élevage Suisse. Nombreuses sont les personnes qui attendent de l’agriculture que les animaux puissent sortir en plein air ; l’initiative contribue à satisfaire cette attente. Elle établit des standards clairs et compréhensibles, offrant ainsi davantage de repères aux consommatrices et consommateurs dans leur quotidien.

Cette initiative crée des exigences claires et compréhensibles, et donc une plus grande fiabilité. Elle donne un coup de pouce aux structures agricoles qui misent déjà sur un élevage respectueux des animaux, en considérant leur utilisation non plus comme un service supplémentaire volontaire, mais comme une base pour le développement futur de l’ensemble du système.

De même, cela permet de continuer à distinguer les normes minimales des normes plus strictes en matière de protection animale – par exemple via de nouveaux programmes d’incitation à la pâture ou des espaces extérieurs plus vastes. Les exploitants ayant déjà investi ne doivent pas être pénalisés, mais continuer à être récompensés.

Dans un paysage comme celui de la Suisse, où dominent largement les prairies, l’utilisation de ces zones peut être une forme d’agriculture judicieuse. Les sorties régulières en plein air contribuent à une meilleure utilisation des ressources naturelles, à réduire l’utilisation de fourrage importé et à boucler les cycles des nutriments de manière écologique.

En matière de durabilité agricole, il est important de se demander si l’élevage reste viable en général. Une élimination brutale est actuellement impensable et semble socialement inacceptable. C’est pourquoi un élevage aussi respectueux que possible des espèces est essentiel.

L’initiative est un élément clé de la transition alimentaire : elle vise à s’éloigner de la production animale industrialisée au profit de plus de diversité, de bien-être animal et d’alternatives végétales. Elle instaure la confiance, la transparence et la qualité – et ouvre la voie à un système alimentaire durable sur les plans écologique, social et éthique.